détournement de la loi

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• DÉTOURNEMENT D’AÉRONEF — Forme particulière de piraterie, le détournement d’aéronef est limité dans le temps et dans l’espace. Contrairement aux voiliers du XVIIIe siècle, un avion a une autonomie et un nombre de points d’arrivée limités: il ne peut disparaître aux yeux… …   Encyclopédie Universelle

• détournement — [ deturnəmɑ̃ ] n. m. • 1538; h. XIIIe destournement « endroit écarté »; de détourner ♦ Action de détourner. 1 ♦ Action de changer le cours, la direction. Détournement d un cours d eau. ⇒ 1. dérivation. ♢ (v. 1967) Détournement d avion : action de …   Encyclopédie Universelle

• Loi about-picard — Extrait du Journal officiel du 13 juin 2001. La loi française no 2001 504 du 12 juin 2001 dite loi About Picard « tend à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires, portant atteinte aux Droits de l Homme et aux… …   Wikipédia en Français

• Loi About-Picard — Extrait du Journal officiel du 13 juin 2001. La loi française no 2001 504 du 12 juin 2001, dite loi About Picard, « tend à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires, portant atteinte aux Droits de l Homme et aux… …   Wikipédia en Français

• Grand detournement — La Classe américaine  Ne doit pas être confondu avec Classe américaine. La Classe américaine ou Le Grand Détournement est un film de 1993, écrit et réalisé par Michel Hazanavicius et Dominique Mézerette. Il est exclusivement composé d… …   Wikipédia en Français

• Le Grand Détournement — La Classe américaine  Ne doit pas être confondu avec Classe américaine. La Classe américaine ou Le Grand Détournement est un film de 1993, écrit et réalisé par Michel Hazanavicius et Dominique Mézerette. Il est exclusivement composé d… …   Wikipédia en Français

• Le Grand Détournement - La Classe américaine — La Classe américaine  Ne doit pas être confondu avec Classe américaine. La Classe américaine ou Le Grand Détournement est un film de 1993, écrit et réalisé par Michel Hazanavicius et Dominique Mézerette. Il est exclusivement composé d… …   Wikipédia en Français

• Le Grand détournement — La Classe américaine  Ne doit pas être confondu avec Classe américaine. La Classe américaine ou Le Grand Détournement est un film de 1993, écrit et réalisé par Michel Hazanavicius et Dominique Mézerette. Il est exclusivement composé d… …   Wikipédia en Français

• Le grand détournement — La Classe américaine  Ne doit pas être confondu avec Classe américaine. La Classe américaine ou Le Grand Détournement est un film de 1993, écrit et réalisé par Michel Hazanavicius et Dominique Mézerette. Il est exclusivement composé d… …   Wikipédia en Français

• Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse — Titre Fouad X contre Y (les noms des époux ne sont pas connus) Code N° de RG: 08/03786 Pays  France Tribunal …   Wikipédia en Français

• Affaire de l'annulation d'un mariage pour mensonge sur la virginité de l'épouse — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil …   Wikipédia en Français